Vous êtes porteur d'un projet et vous souhaitiez savoir comment l'ADS peut vous soutenir ? Suivez le guide !
Le support financier apporté par l’ADS se décline en trois types d’interventions.
Des subventions accordées aux actions de formation dans le cadre de projets socio-éducatifs, de santé ou de renforcement de capacité des acteurs du développement.
La subvention à la création des caisses solidaires de développement. Ce financement, adapté aux activités génératrices de revenus, permet aux associations et autres coopératives de mobiliser l'épargne et de la réorienter vers des investisseurs productifs.
Le fonds de développement local (FDL) qui est destiné essentiellement à appuyer le partenariat avec les collectivités locales. Créé en 2004, le FDL a connu un réel succès puisqu’au 30 octobre 2007, 51 FDL étaient opérationnels. Ils sont répartis sur 14 régions du Maroc et représentaient un capital de 307. La contribution totale de l’Agence se monte à 67 Millions de dirhams (22%).
Toutefois, l’intervention de l’agence ne se limite pas à la mobilisation de ressources financières. L'ADS procède également à un étroit suivi des projets, durant l’ensemble du « cycle du projet » qui comporte 7 phases. Les principales phases de ce cycle étant l’appui au montage, à la réalisation et au suivi de ces projets après leur réalisation.
Cette dernière étape est la phase de « mise en valeur ». Durant cette étape, qui dure au moins deux ans, l'agence reste en contact permanent avec le partenaire pour l'assister et intervenir en cas de besoin. Des missions périodiques de suivi débouchent sur la rédaction de rapports (au moins deux fois par an). Au terme de la période de mise en valeur, la réception définitive est sanctionnée par un procès-verbal du projet, signé par le partenaire.
à la post-évaluation et aux études d'impact. Celles-ci peuvent durer jusqu’à deux années, en fonction de la nature et de la portée des projets concernés.
Pour avoir accès au soutien de l’ADS, les projets doivent répondre à un certain nombre de critères.
En premier lieu, les projets présentés doivent s’inscrire en conformité avec les missions de l'ADS. Ces dernières étant de lutter contre la pauvreté, la vulnérabilité et l'exclusion sociale, les projets susceptibles d’être appuyés doivent cibler en priorité les aspects suivants :
Le projet proposé doit aussi :
En deuxième lieu, en ce qui concerne les projets « AGR », le porteur d’un projet doit démontrer sa viabilité économique et l'existence d'un débouché, à travers une étude sommaire du marché, confirmée ensuite par une étude de rentabilité.
Un minimum de savoir-faire est également requis chez les bénéficiaires du projet, qui doivent attester leur capacité à mener à bien un projet dans le domaine ciblé.
Enfin, les bénéficiaires des projets « AGR » doivent appartenir à la catégorie des populations pauvres ou vulnérables et n’avoir aucun accès aux produits de financement bancaires classiques.
Il existe quatre types de partenaires susceptibles de soumettre des projets à l'ADS pour financement. Il s'agit des collectivités locales, des associations, des coopératives et des ONG internationales.
Ces dernières doivent disposer d'une accréditation du ministère des Affaires étrangères pour postuler à un financement ADS. Ceci étant, rien n'empêche d'autres structures, notamment les entreprises, de demander le financement de l'ADS dans le cadre de projet de développement social qui ciblent des populations éligibles aux actions de l’agence.
Commencez d’abord par situer votre projet par rapport aux secteurs d'activité susceptibles d’être soutenus par l'ADS. Le vôtre est potentiellement éligible s’il s’agit d’un projet d'activités génératrices de revenus, d’un projet de formation et de renforcement institutionnel ou d’un projet de maîtrise d'ouvrage sociale.
Évaluez ensuite votre apport dans le projet. Dans le cadre des projets soutenus par l'ADS, il n'existe pas de plafond pour la contribution du partenaire. Quand celle-ci prend la forme d’une contribution financière, elle transitera par le compte projet. Quant aux apports en nature, l'ADS y applique les règles d'amortissement en vigueur sur le marché. Ainsi, le travail des populations peut s'évaluer en jours de travail.
La prochaine étape est la constitution proprement dite de votre dossier de demande de financement. Selon le type de porteurs de projet, ledit dossier doit comporter les pièces suivantes.
Pour les coopératives :
Pour les communes :
Pour les associations :
Pour les ONG internationales :
La première étape consiste en le dépôt d'une demande de financement auprès de la coordination régionale (CR) de l’ADS. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit le projet sera directement financé par l'agence, soit il sera financé dans le cadre d’un FDL, selon la finalité de chaque fonds (formation, activité génératrice de revenu, Fonds sectoriel…). Dans les deux cas, la demande est adressée à la coordination régionale qui en assure l’affectation.
Si le projet est directement financé par l'ADS, le circuit de validation passe par les Comités d’approbation des projets régionaux (CAPR) avant d'arriver au Comité d’approbation des projets (CAP). Les CAPR émettent des propositions d'approbation, de rejet ou d'annulation des projets. La décision finale est prise au niveau du siège, à travers le CAP.
Quand le financement, que l’agence doit apporter à un projet, dépasse le montant d’un million de dirhams, c'est le Comité d’éligibilité (CE) qui statue en dernier ressort.
En revanche, si le projet est affecté dans le cadre du FDL, la décision est entièrement décentralisée puisqu’elle est prise au niveau local par le CAP propre au FDL concerné.
Une fois le projet approuvé, la CR prend le relais, d'abord à travers la finalisation d'une convention qui est signée avec le porteur du projet.
Les fonds sont ensuite débloqués conformément aux stipulations de la convention. Le premier versement est conditionné par l'accomplissement de certaines actions concrètes, comme la désignation d'un représentant légal et l’ouverture d’un compte dédié au projet et dans lequel sera versée la contribution financière du partenaire.
Le deuxième déblocage s'effectue après la production du procès-verbal d'avancement des activités prévues dans le plan prévisionnel de déroulement du projet.
Cependant, pour certains secteurs d’activité comme l'élevage, le déblocage des fonds peut se faire en une seule tranche.
Concernant les conditions de déblocage des fonds destinés au paiement des prestations externes, elles varient selon les montants engagés. S’ils sont inférieurs à 50.000 DH, un bon de commande suffit. Pour les montants supérieurs, une procédure d'appel d'offres local est exigée.
Les déblocages de fonds pour les AGR obéissent à deux mécanismes distincts :
les Subventions, allouées aux projets créant des biens publics ; c’est-à-dire des biens qui profitent à l’ensemble de la population (exemple construction ou aménagement d’un souk) ou à la formation et l’accompagnement des porteurs de projets.
Les Subventions qui alimentent une Caisse solidaire de Développement (CSD). Cette caisse est gérée par la communauté, sur la base de la solidarité, mais les projets qu’elle appuient peuvent être individuels.
